Actes administratifs

• Décision 2024/96 portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien être – Prestations et produits esthétiques (Abroge et remplace les décisions 2024/52).
• Décision 2024/95 Fixation des tarifs boutique. Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers
• Décision 2024/94 Signature du Projet Partenarial d’Aménagement de Criel-sur-Mer
• Décision 2024/93 convention de gestion, de suivi et d’entretien des itinéraires de randonnée avec le Département de la Somme
• Décision 2024/92 Portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien-être – Offre généraliste (abroge et remplace la décision 2024/16)
• Décision 2024/91 Location d’un terrain à usage non-agricole de la communauté de communes des villes sœurs à l’association école de travaux publics de Normandie dans le PEABM.
• Décision 2024/90 Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil » relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet sur l’année 2024.
• Décision 2024/89 Portant octroi de l’aide intercommunale forfaitaire à l’installation de médecin au bénéfice du Dr S
• Décision 2024/88 Conclusion de l’avenant 4 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat
• Décision 2024/87 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026 / Lot n°02 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes) 10 jours, pour les 12-17 ans
• Décision 2024/86 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026 / Lot n°01 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes) 10 jours, pour les 8-12 ans
• Décision 2024/85 Modifiant l’acte constitutif de la régie de recettes Enfance Jeunesse
• Décision 2024/82 Convention portant sur le remboursement de la consommation électrique des locaux situés en gare haute du funiculaire imputable aux services de la destination Le Tréport-Mers
• Décision 2024/81 Attribution du marché relatif à la mission d’audit et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession du centre aquatique O2 Falaises et étude des types de gestion du centre O2S
• Décision 2024/80 Signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat relative aux modalités de mise en œuvre des « Parcours santé à la carte » de l’espace social et culturel « L’Ancrage » (reconduction exercice 2025)
• Décision 2024/79 Tarification des accueils collectifs de mineurs de la CCVS
• Décision 2024/78 Attribution du marché relatif à la collecte des points d’apports volontaire du verre et du multiflex ^18/09/2024
• Décision 2024/77 Reconduction de l’indemnité d’étude et de projet professionnel pour l’année universitaire 2024/2025 ^18/09/2024
• Décision 2024/76 Demande de subvention pour l’opération : « requalification de la Gare du Tréport-Mers. Tranche financière 1 – Maîtrise d’œuvre et honoraires divers liés aux 2nd œuvre, aménagements des abords immédiats et parvis » ^13/09/2024
• Décision 2024/75 Fixation des tarifs boutique Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers (abroge et remplace celle du 24 juillet 2024) ^09/09/2024
• Décision 2024/74 Signature de la convention pour la cartographie du recul du trait de côte  ^18/09/2024
• Décision 2024/73 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au travaux de création d’un giratoire d’accès au PEABM Phase 3 ^09/09/2024
• Décision 2024/72 Conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires  ^09/09/2024
• Décision 2024/71 Portant attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ^01/08/2024
• Décision 2024/70 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 1 ^01/08/2024
• Décision 2024/69 Mission d’audit et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession du centre aquatique O2 Falaises et étude des types de gestion du centre O2S – Création d’un jury ^01/08/2024
• Décision 2024/68 Conventions financières Apprentissage de la natation et transport des scolaires au centre aquatique O2 Falaises ^29/07/2024
• Décision 2024/67 Fixation des tarifs boutique – Office de tourisme Destination Le Tréport Mers ^29/07/2024
• Décision 2024/66 Attribution du marché relatif aux vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements publics ^29/07/2024
• Décision 2024/65 Convention financière entre la Communauté de communes des Villes sœurs, la Communauté d’Agglomération Baie de Somme – Grand Littoral Picard concernant la digue des 104 épi  ^13/09/2024
• Décision 2024/63 Convention pour la pose, la surveillance, l’entretien, et la protection des repères de crues
• Décision 2024/62 Convention – cadre relative à la Stratégie littorale Bresle Somme Authie – année 2024  ^01/08/2024
• Décision 2024/61 Fixation des tarifs boutique – Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ^09/07/2024
• Décision 2024/60 Demande de subvention pour le projet : « renforcer la place du végétal dans l’aménagement du territoire » ^05/07/2024
• Décision 2024/59 Création d’un poste de chef.fe de projet « Mobilisation des logements vacants » et demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT ^28/06/2024
• Décision 2024/58  Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 3 ^25/06/2024
• Décision 2024/57 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 2 ^25/06/2024
• Décision 2024/56  Fixation des tarifs boutique Office de Tourisme Destination Le Tréport – Mers ^25/06/2024
• Décision 2024/55 Portant fixation de la participation financière aux ateliers en faveur du Bien vieillir « Ma santé dans mon assiette » et « Ma retraite active » (Abroge et remplace la décision n° 2021/60) ^21/06/2024
• Décision 2024/54 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du redéploiement du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ^14/06/2024
• Décision 2024/53 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires  ^14/06/2024
• Décision 2024/52 fixation des tarifs du centre o2s Sport Santé Bien-être – Prestations et produits esthétiques (Abroge et remplace les décisions n°2021/11et 2022/10) ^21/06/2024
• Décision 2024/51 Convention de partenariat logistique entre la Communauté de communes des Villes Sœurs et le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ^21/06/2024
• Décision 2024/50 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires  ^14/06/2024
• Décision 2024/49 Convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) d’avril 2024. ^21/06/2024
• Décision 2024/48 aides à l’investissement aux opérateurs de la Station nautique – 2024 ^14/06/2024
• Décision 2024/47 portant fixation de la contribution financière de la CCVSD à « La Pendille 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents Caux Maritime pour l’année 2024 ^12/06/2024
• Décision 2024/46 : Comité pour le Développement du Tourisme et des Sports Nautiques – Remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire.
• Décision 2024/45 remboursement des frais d’un élu dans le cadre de sa participation à l’Assemblée Générale du CTSN
• Décision 2024/44 Attribution marché mission maitrise d’ouvre désenclavement port et centre ville villes soeurs
• Décision 2024/43 convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses communes membres pour une adhésion à la centrale d’achat du Resah ^17/05/2024
• Décision 2024/42 convention relative à la mise en place de permanences de l’Espace social et culturel l’Ancrage pour la démarche Guid’Asso au sein de la Maison des services Publics de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^17/05/2024
• Décision 2024/41 remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire, parlement de la Mer, Hauts-de-France ^14/05/2024
• Décision 2024/40 validation du plan de financement prévisionnel relatif à l’étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement ^26/04/2024
• Décision 2024/39 rémunérations animateurs Accueil collectif de mineurs (ACM) – service enfance jeunesse ^17/05/2024
• Décision 2024/38 fixation des tarifs boutique – Office de Tourisme Mers le Tréport (abroge et remplace celle du 2 février 2024) ^14/05/2024
• Décision 2024/37 conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^14/05/2024
• Décision 2024/36 portant convention de coopération locale entre la Communauté d’Agglomération de la région Dieppoise (CARD) et la CCS – extension périmètre d’intervention du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du 12/04/2024 ^26/04/2024
• Décision 2024/35 attribution du marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées ^09/04/2024
• Décision 2024/34  attribution du marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes sœurs ^09/04/2024
• Décision 2024/33 autorisant la signature de la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux – Bray – Albâtre sur le territoire de la CCVS – Exercice 2024. ^10/04/2024
• Décision 2024/32 portant sur les modalités de mise en œuvre du partenariat entre O2S Sport Santé Bien-être et l’Ancrage dans le cadre de son action « Parcours Santé à la carte » – Exercice 2024 du 12/04/2024 ^26/04/2024
• Décision 2024/31  Renouvellement de la convention de partenariat avec la CCI Littoral Hauts de France dans le cadre de la démarche Territoire d’Industrie Vallée de la Bresle-Vimeu ^09/04/2024
• Décision 2024/30 octroi de l’aide intercommunale forfaitaires à l’installation de médecin au bénéfice du Dr P ^03/04/2024
• Décision n°2024/29 Validation du diagnostic territorial partagé et du programme d’actions concerté du Projet Alimentaire Territorial coconstruit à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ^28/03/2024
• Décision n°2024/27 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^18/03/2024
• Décision n°2024/26 Conclusion d’une convention relative aux modalités d’intervention d’agents de la communauté de communes des villes sœurs / O2S Sport Santé Bien Être à l’EHPAD de Woincourt – Exercice 2024 ^03/04/2024
• Décision 2024/25 renouvellement de l’adhésion à BGE Picardie ^26/03/2024
• Décision 2024/24 portant signature de contrats d’engagement relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix « Cœurs d’Ados »
• Décision n°2024/23 Demande de subvention pour l’opération : « Lier le chemin entre Verre et Mer et le chemin Vert du Petit Caux par la création d’une voie douce » (abroge et remplace la décision n°2024/19) ^14/03/2024
• Décision n°2024/22 Fixation des tarifs des visites – Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ^19/03/2024
• Décision n°2024/20 convention d’occupation précaire ZD 66  ^12/06/2024
• Décision n°2024/18 demande de subvention pour l’opération : « création d’un itinéraire doux dans les anciennes prairies du château liant le centre-ville d’Eu et le chemin entre verre et mer » ^06/03/2024
• Décision n°2024/17 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Lot 3 ^18/03/2024
• Décision 2024/16 portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien Être – offre généraliste ^03/04/2024
• Décision n°2024/15 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS ^23/02/2024
• Décision n°2024/13 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice de d’une diététicienne – nutritionniste ^23/02/2024
• Décision 2024/12 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’assistance à la co-construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^19/02/2024
• Décision 2024/11 Convention d’engagement partenarial entre la CCVS, la DRFIP de Normandie et le service de gestion comptable de Eu ^09/02/2024
• Décision 2024/10 Convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) de décembre 2023 ^09/02/2024
• Décision 2024/09 fixation des tarifs boutique Office de tourisme Destination Le Tréport Mers ^19/02/2024
• Décision n°2024/08 Virements de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget annexe tourisme ^07/02/2024
• Décision n°2024/06 Signature d’un avenant n°1 à la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie ^25/01/2024
• Décision 2024/05 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes ^22/01/2024
• Décision n°2024/03 attribution du marché relatif à l’impression de supports de communication
• Décision n°2024/02 Approbation d’une convention de rupture conventionnelle avec un Adjoint technique territorial ^11/01/2024
• Décision n°2024/01 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine ^11/01/2024
• Décision n°2023/101 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe « prévoyance » ^03/01/2024
• Décision n°2023/100 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe « mutuelle – santé » ^03/01/2024
• Décision n°2023/98 Modification du règlement intérieur des déchèteries ^17/01/2024
• Décision n°2023/97 Convention de partenariat avec CYCLEVIA pour la reprise des huiles minérales en déchèterie ^17/01/2024
• Décision n°2023/96 Convention de partenariat avec MJR négoce pour la reprise des huiles alimentaires usagées ^17/01/2024
• Décision n°2024/04 Demande de subvention pour l’opération : Promotion touristique et outils numériques de médiation touristiques auprès du Département de la Seine-Maritime
• Décision n°2024/14 Mise à disposition d’une licence IV
• Décision n°2024/19 Demande de subvention pour l’opération : « Lier le chemin entre Verre et Mer et le chemin vert du Petit Caux par la création d’une voie douce »
• Décision n°2024/21 Conseil de gestion parc naturel marin – remboursement de frais de déplacement d’un élu
• Décision 2024/33 Autorisant la signature de la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux – Bray – Albâtre sur le territoire de la CCVS – Exercice 2024

• Décision n°2023/99 Conclusion de l’avenant n°2 au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit de la CCVS  ^26/12/2023
• Décision n°2023/95 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine  ^26/12/2023
• Décision n°2023/94 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lots 2 & 3  ^26/12/2023
• Décision n°2023/93 Attribution du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lot 1  ^26/12/2023
• Décision 2023/92 virement de crédits pour dépenses de fonctionnement BP  ^15/12/2023
• Décision n°2023/91 Attribution du marché relatif aux prestations de transport collectif en autocars des accueils de loisirs sans hébergement 2024-2026  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/90 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre. Requalification du chemin vert du Petit Caux  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/89 Conclusion de l’avenant 2 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/88 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^18/12/2023
• Décision n°2023/87 Attribution du marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Soeurs  ^08/12/2023
• Décision n°2023/86 Attribution du marché relatif à la gestion des déchèteries  ^08/12/2023
• Décision n°2023/85 Attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide 2024 – 2027  ^01/12/2023
• Décision n°2023/84 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif de travaux de requalification du chemin du chemin vert du Petit Caux sur le territoire de la CCVS – lot 1   ^01/12/2023
• Décision n°2023/83 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’assistance à la co-construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs  ^28/11/2023
• Décision n°2023/82 Approuvant le nouveau règlement d’attributions des bourses BAFA et BAFD  ^28/11/2023
• Décision n°2023/81 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins (remplace et supprime la décision n°2023/62 portant instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins)  ^16/11/2023
• Décision n°2023/80 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à Mme L. étudiante en médecine  ^06/11/2023
• Décision n°2023/79 Convention de coopération « public-public » n°2023-25 Réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « au fil de la Bresle »  ^07/11/2023
• Décision n°2023/78 Attribution d’une aide financière pour l’année 2023 à l’association TRIBU  ^02/11/2023
• Décision n°2023/77 Modification de l’acte constitutif de la régie de recette de l’établissement O2S  ^28/11/2023
• Décision 2023/76 Conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat  ^25/10/2023
• Décision 2023/75 Portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants attribués au personnel de la communauté de communes et du montant de la participation de la CCVS  ^25/10/2023
• Décision n°2023/74 Attribution du marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte  ^19/10/2023
• Décision n°2023/73 Fixation des tarifs boutique office de tourisme destination Le Tréport-Mers  ^26/10/2023
• Décision n°2023/72 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire pour le congrès de l’ANEL à Lorient  ^26/10/2023
• Décision n°2023/71 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste  ^26/10/2023
• Décision n°2023/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 02 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 12-17 ans  ^10/10/2023
• Décision n°2023/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 01 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 8-12 ans  ^10/10/2023
• Décision n°2023/67 Demande de subvention au département 76 pour l’extension du bâtiment technique  ^10/10/2023
• Décision n°2023/66 Conclusion du protocole d’accord transactionnel faisant suite à la résiliation du marché 2021018- assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à l’accompagnement de la Communauté de communes des villes sœurs pour la candidature au label Ville d’Art et d’histoire  ^10/10/2023
• Décision n°2023/62 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins  ^27/09/2023
• Décision n°2023/60 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires  ^27/09/2023
• Décision n°2023/59 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste (Abroge et remplace la décision n°2021/44)  ^06/09/2023
• Décision 2023/58 Conventions financières Apprentissage de la natation et transport des scolaires au centre aquatique O2 Falaises/ Communes de Canehan, Saint-Martin-le-Gaillard, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules, Villy-sur-Yères et Guerville  ^31/08/2023
• Décision n°2023/57 Portant attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises   ^22/08/2023
• Décision n°2023/56 Modification de la décision n°2023/53 relative au réaménagement de l’emprunt n°1357363 pour le centre aquatique  ^28/08/2023
• Décision n°2023/55 Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil » relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet – 2ème semestre 2023  ^21/08/2023
• Décision n°2023/54 tarification « 100 navigateurs »  ^17/08/2023
• Décision 2023/53 Validation de la proposition de la Banque des territoires pour le réaménagement de l’emprunt du Centre Aquatique  ^01/08/2023
• Décision 2023/52 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs boutique  ^07/08/2023
• Décision 2023/51 Contrat rencontre d’auteur – Journées Nationales de Lutte Contre l’illettrisme  ^07/08/2023
• Décision 2023/50 réalisation d’un prêt financement Hôpital EHPAD  ^24/07/2023
• Décision 2023/49  OT fixation tarifs boutique  ^27/07/2023
• Décision 2023/48 conseil de gestion PNM remboursement frais déplacement élu  ^24/07/2023
• Décision 2023/47 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^{27/07/2023 (mis à jour le 01/08/23)}
• Décision 2023/46 OT fixation tarifs boutique  ^24/07/2023
• Décision n°2023/45 Facturation au CIAS par O2S des prestations incluses dans l’offre intercommunale de soins oncologiques de support  ^07/07/2023
• Décision 2023/44 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une praticienne en réflexologie plantaire  ^01/08/2023
• Décision n°2023/43 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^07/07/2023
• Décision n°2023/42 Demande de subvention pour l’opération : « création d’une connexion du centre-ville de Eu depuis le chemin entre Verre et Mer via un itinéraire doux sécurisé empreint d’histoire et d’un environnement exceptionnel »  ^27/06/2023
• Décision n°2023/41 portant fixation de tarifs promotionnels du Centre O2S Sport Santé Bien Être  ^29/06/2023
• Décision n°2023/40 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à la Mission de maîtrise d’œuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes soeurs (Eu/Mers/Le Tréport)
• Décision n°2023/39 portant attribution du marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre.  Lier « Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin entre Verre et Mer » par la création d’une voie douce nécessitant la réalisation d’une passerelle au-dessus
• Décision n°2023/38 Conclusion de l’avenant 1 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision 2023/37 Rémunération des animateurs vacataires à compter du 1er juillet 2023
• Décision 2023/36 Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances CAMPS BIS
• Décision 2023/34 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du centre O2S Sport Santé Bien Être
• Décision 2023/33 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision n°2023/32 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2
• Décision n°2023/31 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire :  Assemblée générale France Station Nautique
• Décision 2023/30 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs
• Décision n°2023/29 Encaissement chèque assurance Pilliot dégât des eaux BAT Mers-les-Bains (sinistre 2022415077)
• Décision n°2023/28 Encaissement remboursement chèques déjeuner
• Décision n°2023/27 Fixation des tarifs boutique : Office du tourisme Destination Le Tréport-Mers
• Décision n°2023/26 Avenant à la Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil », relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet
• Décision n°2023/25 Renouvellement adhésion Association Initiative Somme France Active Picardie
• Décision n°2023/24 Fixation de la contribution financière de la CCVS à « La Pendille 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents Caux Maritime pour l’année 2023
• Décision n°2023/23 Attribution du marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes Soeurs
• Décision n°2023/22 Attribution du marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées
• Décision n°2023/21 Conclusion de la reconduction n°1 du marché relatif au lavage et désinfection des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
• Décision n°2023/20 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine
• Décision n°2023/19 Avenant de prolongation 2023 contrat citeo/adelphe pour les contrats liés à la reprise option filière des emballages ménagers et le contrat lié à la reprise du papier graphique
• Décision n°2023/18 Signature des contrats et conventions relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix Cœur d’ados
• Décision n°2023/17 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique
• Décision n°2023/16 : convention de partenariat avec le théâtre du château – 2023
• Décision n°2023/15 Office de tourisme destination Le Tréport-Mers – Fixation des tarifs visites groupes
• Décision n° 2023/14 Assistance à maitrise d’ouvrage du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ^03/03/2023
• Décision n°2023/13 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision n°2023/12 Signature de la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie ^03/03/2023
• Décision 2023/11 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine ^08/03/2023
• Décision n°2023/10 Demande de subvention pour l’opération : aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques ^22/02/2023
• Décision n°2023/09 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 2022415077
• Décision 2023/08 mise à disposition d’une licence IV
• Décision 2023/07 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
• Décision 2023/06 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 202113379
• Décision 2023/05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
• Décision 2023/04 Virement de crédit pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022 du budget annexe centre aquatique
• Décision 2023/03 Encaissement remboursement ristourne chèques déjeuner perdus ou périmés millésime 2021
• Décision n°2023/02 attribution du marché relatif à la fourniture de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte  ^10/01/2023
• Décision n°2023/01 attribution du marché relatif à la reprise des collectes sélectives « Papiers recyclables des ménages » sorte 1.11  ^10/01/2023
• Décision n°2023/61 Inscription budgétaire de l’affection de résultat de fonctionnement 2022 sur l’exercice 2023 du Budget annexe O2S
• Décision n°2023/63 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2023du budget hôpital EHPAD
• Décision n°2023/64 Virement de crédits pour dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget annexe tourisme
• Décision n°2023/65 Approbation de la convention de rupture conventionnelle avec un adjoint administratif territorial titulaire
• Décision n°2023/70 Remboursement frais d’un élu communautaire pour un colloque France Station Nautique à Vichy

• Décision n°2022/101 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique ⏱️ ^02/01/2023
• Décision 2022/100 Remboursement frais élu parc naturel marin ⏱️ ^29/12/2022
  
• Décision n°2022/99 convention de coopération « public-public » n°2022-31 – réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « Au fil de la Bresle »⏱️ ^05/01/2023
  
• Décision 2022/98 Conseil d’administration France Station Nautique remboursement élu ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/97 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur ex 2022 budget annexe dév éco ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/96 Conclusion avenant 1 marché repas liaison froide ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/95 Conclusion avenant 2 marché réfection des épis de la plage Tréport Mers ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/94  Participation journalière CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnés ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/93 Conclusion avenant 1 marché titres restaurant ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/92 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes ⏱️ ^09/12/2022
• Décision 2022/91 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation du redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ⏱️ ^09/12/2022
• Décision 2022/90 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 du budget principal de la CCVS ⏱️ ^07/12/2022
• Décision 2022/89 Conseil administration France Station nautique, remboursements de frais de déplacements ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/88 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’animations en Bibliothèques par le Relais Petite Enfance ⏱️ ^07/12/2022
• Décision n°2022/87 Attribution du marché relatif aux séjours Vacances 2023 – 2026 ⏱️ ^02/12/2022
• Décision n°2022/86 Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et du montant de la participation employeur ⏱️ ^02/12/2022
• Décision 2022/85 Fixation des tarifs boutique : Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ⏱️ ^02/12/2022
• Décision 2022/84 Tarification du service enfance jeunesse ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023 ⏱️ ^23/11/2022
• Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France ⏱️ ^23/11/2022
• Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021 ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/78 Acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018. ⏱️ ^25/10/2022
• Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant. ⏱️ ^20/10/2022
• Décision 2022/75  Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers⏱️ ^20/10/2022
• Décision 2022/74  Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant. ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux » ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »⏱️ ^27/09/2022
• Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2⏱️ ^26/09/2022
• Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1⏱️ ^26/09/2022
• Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme ⏱️ ^26/09/2022
• Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour  le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme⏱️ ^16/09/2022
• Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique⏱️ ^02/09/2022
• Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne. ⏱️ ^25/08/2022
• Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne⏱️ ^16/08/2022
• Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique ⏱️ ^05/08/2022
• Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8 ⏱️ ^24/08/2022
• Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés⏱️ ^06/09/2022
• Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire⏱️ ^22/07/2022
• Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts⏱️ ^21/07/2022
• Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs⏱️ ^31/08/2022
• Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76 ⏱️ ^0807/2022
• Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2⏱️ ^06/07/2022
• Décision n°2022/51  Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin⏱️ ^19/07/2022

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

• réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
• individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées