Dossier PLU, Plan Local d'Urbanisme et permis de construire.Dossier PLU, Plan Local d'Urbanisme et permis de construire.
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Documents d'urbanisme

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Documents d’urbanisme et infos utiles !
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Baromesnil

Pas de document d’urbanisme sur la commune, application du Code de l’Urbanisme.

Incheville

Document d’urbanisme source : POS approuvé le 21/01/1997.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Longroy

Document d’urbanisme source : révision n°2 de la carte communale approuvée par délibération du Conseil  Communautaire le 25 septembre 2019 et par arrêté préfectoral le 04 décembre 2019.

Melleville

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Millebosc

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Monchy-sur-Eu

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Saint Remy Boscrocourt

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 15/11/1991.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Woignarue

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 07/06/2007.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

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