Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes SoeursLe Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs
©Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs

Point Justice

Le Point Justice est un lieu d’orientation pour bénéficier d’une information générale sur les droits et devoirs, d’un accompagnement dans les démarches et d’une orientation vers les personnes compétentes.

Point justice

La Communauté de Communes des Villes Soeurs propose un Point Justice, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.

Ce service permet à tout citoyen du territoire de se voir proposer un rendez-vous avec un conseiller ADIL, un notaire, un huissier ou un avocat pour évoquer une affaire, un litige, un différend. Le fond de l’affaire ne sera pas traité dans ce rendez-vous, mais le requérant sera guidé vers les services, les professionnels ou les conseils les plus pertinents.

Pour contacter le Point d’Accès au Droit, il suffit d’appeler du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h le 02 27 28 05 91.

Les informations ci-dessous sont susceptibles d’évoluer.

Les permanences
  • Union départementale des associations familiales de Seine-Maritime (UDAF)

    Permanences UDAF sur rendez-vous, en visio, de 9h à 12h

    • 11 juillet 2024
    • 19 septembre 2024
    • 17 octobre 2024
    • 21 novembre 2024
    • 12 décembre 2024

    En savoir plus sur l’UDAF

  • Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

    Permanences CIDFF sur rendez-vous, en visio, de 14h à 17h

    • 01 juillet 2024
    • 15 juillet 2024
    • 02 septembre 2024
    • 16 septembre 2024
    • 07 octobre 2024
    • 21 octobre 2024
    • 04 novembre 2024
    • 18 novembre 2024
    • 02 décembre 2024
    • 16 décembre 2024

    En savoir plus sur le CIDFF 

    Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assure des permanences téléphoniques sur RDV à prendre auprès du Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) ou de l’une des structures assurant un accueil téléphonique :

    PAD d’Aumale
    02 35 94 00 30

    PAD de la Côte d’Albâtre (Cany-Barville, Fontaine-le-Dun et St Valéry-en-Caux)
    02 35 57 92 00

    PAD d’Yvetot
    06 64 82 17 18

    Maisons de justice et du droit (MJD) du Havre
    06 70 49 54 01

  • Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime CDAD76
    Vous pouvez obtenir des informations juridiques généralistes gratuitement, en prenant un rendez-vous téléphonique avec un(e) juriste du conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Maritime (CDAD).
    Rendez-vous à prendre sur https://bit.ly/RDVcdad76

     

    J’habite dans la Somme (80) J’habite en Seine-Maritime (76)
    Nous vous invitons à contacter le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Somme au 03 22 45 03 51.Nous vous invitons à contacter la Maison des Services Publics au 02 27 28 05 91 ou msp@villes-soeurs.fr

    Le Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) assure un accueil téléphonique tous les matins de 9h à 12h et des permanences téléphoniques sur RDV.

    Tél. 02 76 27 85 73

    https://www.cdad-seinemaritime.fr/

  • Avocat

    > Permanences sur rendez-vous avec un avocat de 9h à 12h

    • 22 juillet 2024
    • 26 août 2024
    • 23 septembre 2024
    • 28 octobre 2024
    • 25 novembre 2024
    • 23 décembre 2024
        • Conciliateur de justice

          > Conciliateur de justice de 9h à 12h

          • 02 septembre 2024
          • 16 septembre 2024
          • 07 octobre 2024
          • 21 octobre 2024
          • 04 novembre 2024
          • 18 novembre 2024
          • 02 décembre 2024
          • 16 décembre 2024

           

          Les conciliateurs de justice peuvent être saisis sur https://online.conciliateurs.fr/Conciliation2

          Les délégués du Défenseur des droits peuvent être saisis sur https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php

          Autres informations http://www.justice.gouv.fr/

        • Notaire

          > Permanences sur rendez-vous  avec un notaire de 14h à 17h

          • 09 septembre 2024
          • 09 décembre 2024
        • Commissaire de justice (huissier)

          > Permanences sur rendez-vous  avec un commissaire de justice (huissier)

          • Sur rendez-vous en visio
        • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

          > Permanences sur rendez-vous avec l’ADIL de 14h à 17h

          • 17 juillet 2024
          • 18 septembre 2024
          • 16 octobre 2024
          • 20 novembre 2024
          • 18 décembre 2024

           

          Permanences de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement)
          Permanences, uniquement SUR RENDEZ-VOUS.
          Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

          Pour toutes vos questions en matière d’habitat, rencontrez des experts avant d’agir ! L’ADIL peut vous apporter des conseils personnalisés.

          • Des conseils juridiques, financiers et fiscaux : rapports locatifs, accession à la propriété, amélioration de l’habitat, fiscalité, copropriété, urbanisme, voisinage, qualité de l’habitat…
          • Des conseils techniques sur la qualité du bâti / énergies : maîtrise des consommations d’énergies, recours aux énergies renouvelables, évaluation thermique, dispositifs financiers et fiscaux, qualité de la construction.

          A noter : nous proposons également des permanences « Page 9 » pour l’amélioration de l’habitat.

        Carnet d'adresses

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