Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes SoeursLe Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs
©Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs

Point Justice

Le Point Justice est un lieu d’orientation pour bénéficier d’une information générale sur les droits et devoirs, d’un accompagnement dans les démarches et d’une orientation vers les personnes compétentes.

Point justice

La Communauté de Communes des Villes Soeurs propose un Point Justice, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.

Ce service permet à tout citoyen du territoire de se voir proposer un rendez-vous avec un conseiller ADIL, un notaire, un huissier ou un avocat pour évoquer une affaire, un litige, un différend. Le fond de l’affaire ne sera pas traité dans ce rendez-vous, mais le requérant sera guidé vers les services, les professionnels ou les conseils les plus pertinents.

Pour contacter le Point d’Accès au Droit, il suffit d’appeler du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h le 02 27 28 05 91.

Les informations ci-dessous sont susceptibles d’évoluer.

Les permanences

Carnet d'adresses