Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes SoeursLe Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs
©Le Point Justice De La Communaute De Communes De Villes Soeurs

Point Justice

Le Point Justice est un lieu d’orientation pour bénéficier d’une information générale sur les droits et devoirs, d’un accompagnement dans les démarches et d’une orientation vers les personnes compétentes.

Point justice

La Communauté de Communes des Villes Soeurs propose un Point Justice, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.

Ce service permet à tout citoyen du territoire de se voir proposer un rendez-vous avec un conseiller ADIL, un notaire, un huissier ou un avocat pour évoquer une affaire, un litige, un différend. Le fond de l’affaire ne sera pas traité dans ce rendez-vous, mais le requérant sera guidé vers les services, les professionnels ou les conseils les plus pertinents.

Pour contacter le Point d’Accès au Droit, il suffit d’appeler du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h le 02 27 28 05 91.

Les informations ci-dessous sont susceptibles d’évoluer.

Les permanences
  • Union départementale des associations familiales de Seine-Maritime (UDAF)

    Contacter la Maison des Services Publics ou  le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91 pour une prise de rendez-vous téléphonique ou physique avec l’UDAF.

  • Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

    Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assure des permanences téléphoniques sur RDV à prendre auprès du Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) ou de l’une des structures assurant un accueil téléphonique :

    PAD d’Aumale
    02 35 94 00 30

    PAD de la Côte d’Albâtre (Cany-Barville, Fontaine-le-Dun et St Valéry-en-Caux)
    02 35 57 92 00

    PAD d’Yvetot
    06 64 82 17 18

    Maisons de justice et du droit (MJD) du Havre
    06 70 49 54 01

    Pour rappel, le CIDFF informe sur les thématiques suivantes :

    • Droit de la famille
    • Union (mariage libre, PACS, régimes matrimoniaux)
    • Autorité parentale
    • Séparation/divorce
    • Pension alimentaire
    • Violences conjugales, violences faites aux femmes, violences intra-familiales
    • Information gratuite et confidentielle sur le droit

    Contacter la Maison des Services Publics ou  le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91 pour une prise de rendez-vous téléphonique ou physique avec le CIDFF.

    Logo CIDFF

  • Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime CDAD76
    Vous pouvez obtenir des informations juridiques généralistes gratuitement, en prenant un rendez-vous téléphonique avec un(e) juriste du conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Maritime (CDAD).
    Rendez-vous à prendre sur https://bit.ly/RDVcdad76

     

    J’habite dans la Somme (80) J’habite en Seine-Maritime (76)
    Nous vous invitons à contacter le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Somme au 03 22 45 03 51.Nous vous invitons à contacter la Maison des Services Publics au 02 27 28 05 91 ou msp@villes-soeurs.fr

    Le Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) assure un accueil téléphonique tous les matins de 9h à 12h et des permanences téléphoniques sur RDV.

    Tél. 02 76 27 85 73

    https://www.cdad-seinemaritime.fr/

  • Avocat

    Les avocats n’interviennent plus dans nos locaux.
    Il est toujours possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site du CDAD 76 avec un juriste.

    https://www.cdad-seinemaritime.fr ou bien contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

        • Conciliateur de justice

          > Conciliateur de justice de 9h à 12h

          • Lundi 17 mars 2025
          • Lundi 7 avril 2025
          • Lundi 5 mai 2025
          • Lundi 19 mai 2025
          • Lundi 2 juin 2025
          • Lundi 16 juin 2025
          • Lundi 1er septembre 2025
          • Lundi 15 septembre 2025
          • Lundi 6 octobre 2025
          • Lundi 20 octobre 2025
          • Lundi 3 novembre 2025
          • Lundi 17 novembre 2025
          • Lundi 1er décembre 2025
          • Lundi 15 décembre 2025

          Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

          Les conciliateurs de justice peuvent être saisis sur https://online.conciliateurs.fr/Conciliation2

          Les délégués du Défenseur des droits peuvent être saisis sur https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php

          Autres informations http://www.justice.gouv.fr/

        • Notaire

          > Permanences sur rendez-vous  avec un notaire de 14h à 17h

          • Lundi 10 mars 2025
          • Lundi 16 juin 2025
          • Lundi 8 septembre 2025
          • Lundi 8 décembre 2025

          Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

        • Commissaire de justice (huissier)

          Les demandes de rendez-vous avec le commissaire de justice se font sur demande.
          Il n’y a pas de permanences dans nos locaux.
          Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

        • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

          > Permanences sur rendez-vous avec l’ADIL de 14h à 17h

          • Mercredi 19 mars 2025
          • Mercredi 16 avril 2025
          • Mercredi 21 mai 2025
          • Mercredi 18 juin 2025
          • Mercredi 16 juillet 2025
          • Mercredi 17 septembre 2025
          • Mercredi 15 octobre 2025
          • Mercredi 19 novembre 2025
          • Mercredi 17 décembre 2025

          Permanences de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement)
          Permanences, uniquement SUR RENDEZ-VOUS.
          Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

          Pour toutes vos questions en matière d’habitat, rencontrez des experts avant d’agir ! L’ADIL peut vous apporter des conseils personnalisés.

          • Des conseils juridiques, financiers et fiscaux : rapports locatifs, accession à la propriété, amélioration de l’habitat, fiscalité, copropriété, urbanisme, voisinage, qualité de l’habitat…
          • Des conseils techniques sur la qualité du bâti / énergies : maîtrise des consommations d’énergies, recours aux énergies renouvelables, évaluation thermique, dispositifs financiers et fiscaux, qualité de la construction.

          A noter : nous proposons également des permanences « Page 9 » pour l’amélioration de l’habitat.

        Carnet d'adresses