Projet de « plan climat air énergie territorial »

La loi du 18 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a renforcé le rôle des intercommunalités en leur confiant l’obligation de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est pourquoi, par délibération n°20180612-11.1-.8.8, le Conseil Communautaire a décidé d’engager la Communauté de Communes des Villes Sœurs dans la réalisation d’un Plan Climat Ait Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique énergie, qualité de l’air, climat autour des axes d’actions suivants : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

Pour l’élaboration du PCAET, la CCVS a mis en place une concertation reposant sur la mobilisation de nombreux acteurs, via plusieurs comités de pilotage, des temps de travaux collaboratifs et la diffusion d’informations. La concertation s’est organisée tout au long de la construction du PCAET entre juin 2019 et juin 2021.

Le projet de PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le diagnostic réalisé porte sur :
– Les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants dans l’air
– Les consommations énergétiques
– Les réseaux de distribution d’énergie
– Les énergies renouvelables
– La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

La stratégie a permis d’identifier les priorités retenues par la CCVS en vue de l’élaboration d’un plan d’actions comportant 35 actions réparties sur 6 axes :
– Axe 1 : Adapter l’habitat et le tertiaire
– Axe 2 : Accompagner et orienter le développement économique vers la transition énergétique
– Axe 3 : Optimiser les mobilités existantes
– Axe 4 : Bien vivre ensemble sur le territoire
– Axe 5 : Préserver le littoral
– Axe 6 : Animer et piloter le PCAET

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation au public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté de Communes des Villes Sœurs. Elle se déroulera du 15 octobre au 15 novembre 2022 inclus.

Le dossier soumis à consultation comprend les documents suivants :
– Les délibérations relatives au PCAET,
– Le diagnostic territorial
– La stratégie
– Le plan d’actions
– L’évaluation environnementale stratégique
– L’état initial de l’environnement
– Le rapport environnemental
– Les avis des institutions
– Le mémoire en réponse

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

– Ici, sur la page dédiée du site internet de la CCVS : https://www.villes-soeurs.fr/vie-quotidienne/environnement-et-transition-ecologique/plan-climat-air-energie

– Sur support papier et sur la même période au siège de la CCVS à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Villes Soeurs
12, avenue Jacques Anquetil
76260 EU
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les observations pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public
– Par voie numérique à l’adresse : developpementdurable@villes-soeurs.fr
– Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCVS à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la CCVS et affiché au siège de la Communauté de Communes des Villes Soeurs 15 jours avant l’ouverture de la consultation du public par voie électronique.

Publié le 30 septembre 2022

Contactez developpementdurable@villes-soeurs.fr
ou appelez au 02 27 28 20 87.