Les dépenses liées au service déchets ne cessent d’augmenter chaque année. Cette hausse provient principalement de l’augmentation forte et continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s’applique sur chaque tonne d’ordures ménagères et d’encombrants, mais aussi des nouveaux marchés ou des révisions de prix applicables sur ces marchés publics.
A titre indicatif, en 2022, voici le coût aidé TTC à la tonne :
- ordures ménagères (OM) 263 €
- déchets ménagers recyclables hors verre (sacs jaunes) 186 €.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale source de financement du service. Elle couvre actuellement le service à hauteur de 74%, donc le budget général de la Communauté de Communes compense le déficit pour les 26 % restant soit environ 1,2 million d’euros.
Post Enquete Redevance SpecialeLa CCVS recherche des moyens de financement afin de réduire ce déficit couvert par le budget général tout en respectant une équité financière et technique.
Le constat fait apparaitre que certains producteurs de déchets déposent des quantités de déchets importantes tout en payant une TEOM relativement modeste et ne correspondant pas réellement au coût du service.
C’est pourquoi, début 2023, la CCVS a décidé de lancer une étude sur la mise en place d’une redevance spéciale et un groupement de bureaux d’études a été recruté afin d’accompagner la CCVS dans cette démarche. Cette étude concerne l’ensemble des producteurs de déchets non ménagers dits «assimilés».
Ces déchets correspondent à des déchets d’activités économiques qui, compte tenu de leurs caractéristiques et quantités produites peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières avec les déchets ménagers.
Afin d’obtenir des éléments précis, tous les professionnels du territoire vont être contactés : artisans, commerçants, restaurants, entreprises, usines, établissements scolaires, établissements de santé, campings, administrations…
Deux agents de la CCVS vont réaliser ces enquêtes. Cela va concerner environ 1 400 professionnels répartis sur les 28 communes de la CCVS pour 6 mois de travail. L’objectif de cette enquête est de quantifier précisément le gisement produit par chaque producteur de déchets.
L’enquête vise à répertorier un certain nombre de données (type d’activité, production des déchets, utilisation du service…). Au maximum trois passages seront effectués par les enquêteurs. Si le professionnel est absent, l’agent laissera un avis de passage afin de fixer une date ultérieure. Ces trois passages laisseront la possibilité au producteur d’avoir une disponibilité afin de réaliser l’enquête.
L’analyse de ces enquêtes permettra de valider la mise en place de cette redevance spéciale et servira à déterminer le seuil à partir duquel le professionnel pourra être assujetti à cette redevance et quel sera le montant de cette redevance.
+ d’infos auprès du service technique de la Communauté de communes des villes sœurs
📞 02 35 86 96 67.
