La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations constituent une compétence obligatoire pour la communauté de communes depuis le 01 janvier 2018 par transfert automatique des communes.
L’objectif est de mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La compétence consiste à accomplir 4 missions principales définie dans le code de l’environnement (article L.211-7) :
- aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique ;
- entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- gérer les ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer ;
- protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La communauté de communes exerce également d’autres missions, optionnelles :
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, lorsqu’il existe un lien direct avec la gestion des milieux aquatique et de la prévention des inondations ;
- l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.