Généralités
La déclaration de conformité RGAA ci-dessous est basée sur les informations communiquées par l’agence web Raccourci le 17/06/2022
Site : villes-soeurs.fr
80% à 86% d’accessibilité en version desktop
86% à 98% d’accessibilité en version mobile
Site : destination-letreport-mers.fr
67% à 85% d’accessibilité en version desktop
83% à 96% d’accessibilité en version mobile
Source Raccourci : Un score de 100% est rare, voire impossible à obtenir aujourd’hui avec la multitude de critères à respecter. Nous avons optimisé les points qui pénalisaient l’accessibilité de vos sites afin de tendre à un résultat le plus élevé possible. Certains critères sont pénalisants et discutables. Google juge par exemple que le contraste entre la couleur dominante et certaines couleurs d’arrière-plan des sites ci-dessus est trop faible, malgré une lecture possible sur un écran d’ordinateur ou de téléphone en intérieur, mais ce qui n’est pas forcément le cas en extérieur. La solution serait de foncer ces couleurs vers le noir pour ne pas être pénalisé sur ce critère, mais vos sites perdraient en identité graphique et visuelle…
Il est à noter qu’une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.
Introduction
Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA.. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.
La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le 17/06/2022.
Identité du déclarant
Contact : dpo@villes-soeurs.fr
Dérogations
DÉROGATIONS
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
- la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Page comportant une vidéo
La vidéo présente dans la page titre de la page n’a pas d’audiodescription bien qu’elle en nécessiterait une. Cette vidéo n’étant pas la propriété du déclarant, il n’est pas possible d’intervenir ou d’en faire une modification au regard du respect du droit d’auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l’auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.
AMÉLIORATION ET CONTACT
Mise en place d’un glossaire
Dans les mois à venir, le site.fr publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site. Des liens seront présents dans les contenus sur les termes concernés et renverront vers les définitions associées.
Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dpo@villes-soeurs.fr
DÉFENSEUR DES DROITS
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact
- la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration
Cette page a été réalisée sur la base d’un modèle placé sous licence ouverte 1.0 ou ultérieure en 2022.
En savoir plus sur les droits de reproduction et la paternité du modèle : http://disic.github.io/rgaa_modeles_documents/declaration-de-conformite.html